Les présentes Conditions Générales sont conclues par FlashBack, société de droit français dont le siège est situé au 27 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France (« FlashBack »), et l’entité (« Client ») décrite dans une commande associée au présent Contrat qui dresse la liste des produits et services fournis par FlashBack au Client dans le cadre du présent Contrat et des prix correspondants (« Commande »). Chaque Commande renverra aux conditions particulières du Devis signé par les deux parties et régi par les présentes Conditions Générales, dont la Commande incorpore les termes par référence (ensemble, le présent « Contrat »). Les Commandes pourront être signées par voie électronique. 

 

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1.       Services

1.1.    Définition. Sous réserve des modalités des présentes et du paiement du prix par le Client, FlashBack s’engage à la livraison des textes et des enregistrements audios, à créer et à maintenir l’accès informatique aux enregistrements audio depuis les QR Codes et à garantir la lecture des enregistrements audio (ensemble, les « Services ») dans les limites indiquées dans les Commandes correspondantes.

1.2.    Conditions d’utilisation. Le Client convient d'être lié par le Contrat et utilisera les Services conformément à celle-ci.

1.3.    Assistance et niveaux de service. Sous réserve du paiement du prix par le Client indiqués dans la Commande concernée, FlashBack fournira une assistance par courrier électronique au Client dans la limite de ses compétences et de ses Services.

1.4.    Services professionnels. Pendant la Durée, FlashBack peut faire appel à des sous-traitants pour fournir, en tout ou partie, ces Services. FlashBack prendra des mesures appropriées pour garantir que ceux de ses salariés et de ses sous-traitants qui exécutent les services dans le cadre du présent Contrat soient compétents pour le faire et observent les termes de l’article 6. FlashBack se réserve le droit de désigner qui, parmi son personnel ou ses sous-traitants, sera affecté à l’exécution de ces services, et de remplacer ou de réaffecter ce personnel pendant la Durée du présent Contrat.

 

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2.       Propriété

Les Services (et notamment les texte rédigés, corrigés ou validés par FlashBack, les enregistrements audios fait par FlashBack, les QR Codes, le code et les programmes informatiques, l’architecture système, la structure, l’organisation et le code source des Services, la sélection, les données d’utilisation et de trafic des Services, la compilation et l’analyse de toutes les données présentes dans les Services ainsi que leurs dérivés et améliorations) sont la propriété exclusive de FlashBack. Aux fins de clarté, il est précisé que les Données du Client (telles que définies ci-dessous) sont exclues des Services. Le Client reconnaît que tous les droits privatifs afférents aux Services sont et restent acquis à FlashBack. Le Client ne revendiquera et n’invoquera aucun droit de propriété ou autre se rapportant aux Services, ou autre élément fourni par FlashBack et couvert par un droit de propriété intellectuelle. Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-6-1 du Code français de la propriété intellectuelle, le Client ne prendra aucune mesure qui risqueraient de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FlashBack.

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3.       Coopération du Client et assistance

Il appartient au Client de remplir dans les délais impartis toutes les Obligations Essentielles nécessaires à la mise en place des Services, à savoir, entre autres : (a) désigner un contact qui sera responsable de la recherche documentaire; (b) désigner un contact qui validera la rédaction des textes des Histoires FlashBack; (c) communiquer à FlashBack le type de support et d’attache pour les bornes QR Codes; (d) remplir en temps voulu toutes les autres obligations du Client décrites dans les présentes ; (e) garantir le maintien sur toute la durée du contrat de la visibilité et de la lisibilité des QR Codes.

 

Tout retard d’exécution des Obligations Essentielles du Client dans le cadre du présent Contrat entraînera une prolongation du délai d’exécution des obligations de FlashBack dues à ce retard ou à ce manquement.

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4.       Conditions d’utilisation

4.1.     Activités interdites. Les utilisations interdites décrites ci-dessous sont conçues comme des interdictions générales liées à des comportements inappropriés et ne constituent pas une liste exhaustive.

 

4.2.     Interdictions générales. Le Client et les Utilisateurs doivent utiliser les Services uniquement à des fins légales et autorisées et conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment relative au contrôle des exportations, au spam, à la vie privée, à la protection des données, à la propriété intellectuelle, à la protection de l’enfant et du consommateur, à la pornographie, à l’obscénité ou à la diffamation. Le Client et chacun de ses employés et prestataires de services (les « Utilisateurs ») s’engagent à ne pas utiliser les Services, de quelque manière que ce soit, dans l’intention de : (a) copier, modifier, adapter, altérer, traduire, afficher ou utiliser tout ou partie des Services, sauf stipulation contraire expresse dans le présent document ou la documentation applicable ; (b) concéder des sous-licences, louer, prêter, distribuer, revendre, fournir l’accès aux Services à toute personne non autorisée ou transférer les Services et notamment, le cas échéant, la documentation, les interfaces utilisateurs associés, les ressources d’aide ainsi que toute technologie ou tout service y afférent rendu disponible par FlashBack au moyen des Services ou d’Internet, incluant toute mise à jour potentielle, à tout tiers ; (c) pratiquer la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, déduire ou déterminer le code source (ou les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l’organisation) liés aux Services ; (d) contester, aider ou inciter toute personne à contester ou à nuire d’une quelconque façon à la validité de tout droit, titre, ou intérêt de FlashBack relatif à la propriété matérielle ou immatérielle, incluant la propriété intellectuelle, des Services ; (e) effacer, modifier ou retirer des Services toute mention des droits de propriété ou de propriété intellectuelle, copyright; (f) utiliser ou tenter d’utiliser les Services pour créer des interférences, obtenir un accès non autorisé ou encore compromettre la sécurité de tout serveur, réseau, accès au réseau, ordinateur, appareils de contrôle, logiciels, données ou tout autre système de FlashBack ou de toute autre partie ; (g) utiliser les Services pour enfreindre toute loi applicable, ordonnance ou réglementation ; ou (h) utiliser les Services pour transmettre, publier ou distribuer tout matériel ou information (1) qui contient un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour perturber ou troubler le fonctionnement des Services, (2) pour lequel le Client ne dispose pas de l’ensemble des droits et licences, incluant notamment tout matériel ou information portant atteinte, enfreignant ou détournant les droits de la propriété intellectuelle de tout tiers, ou (3) qui est ou peut être perçu comme dangereux, menaçant, offensant, obscène, ou répréhensible.

Pour clarification, lors de l’utilisation des Services, le Client et les Utilisateurs devront transmettre des informations précises, fiables, complètes et à jour et ne doivent en aucun cas transmettre : a) du contenu diffamatoire envers toute personne; b) du contenu obscène et offensant; c) du contenu sexuellement explicite; d) du contenu discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge; et e) tout autre contenu répréhensible.

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4.3.     Données statistiques. FlashBack a le droit de contrôler, recueillir et utiliser les données afférentes à l’utilisation des Services afin d’extraire, de compiler, de vendre, de synthétiser et d’analyser toute donnée ou information non personnelle résultant de l’utilisation des Services par le Client (les « Données Statistiques »). FlashBack pourra utiliser les Données Statistiques à des fins de recherche, de développement (et notamment, d’amélioration des Services et de conception de nouveaux produits), de vente et de marketing.

 

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5.       Paiement

Les Prix seront payés par le Client conformément aux stipulations des Commandes. 

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6.       Durée et résiliation

6.1.     Durée. Sauf mention contraire dans la Commande initiale, le présent Contrat commencera à la date de signature par le Client de la Commande initiale (« Date d’effet ») et restera en vigueur pendant une durée de un (1) an (la « Durée initiale ») sauf résiliation conformément à l’article 6.2. Par la suite, le présent Contrat sera renouvelé automatiquement d’année en année (un « Renouvellement») à moins que l’une des parties n’avise par écrit l’autre partie de son intention de ne pas le renouveler au moins trente (30) jours avant la fin de la durée en cours. La Durée initiale et ses Renouvellements sont désignés ensemble par le terme « Durée ». Aucune fusion, recapitalisation, vente d’actions, cession d’actifs, redressement judiciaire ou liquidation ou événement similaire ne libérera le Client de ses obligations de paiement dans le cadre du présent Contrat.

 

6.2.     Résiliation. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat (i) en cas de manquement de l’autre partie à une de ses Obligations Essentielles dans la mesure où il n’est pas remédié à ce manquement dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite adressée à la partie défaillante ; (ii) sous réserve des dispositions impératives applicables, dans le cas où l’autre partie est visée par une demande de mise en faillite ou une procédure de cessation des paiement qui n’est pas retirée dans le délai de trente (30) jours ; ou (iii) immédiatement en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de violation de la confidentialité par l’autre partie. FlashBack a la faculté de résilier le présent Contrat, de modifier, suspendre ou résilier tout ou partie des Services, ou encore de limiter leur utilisation par le Client si l’utilisation des Services par le Client : (a) est visée par une décision d’un tribunal, d’une entité gouvernementale ou d’une autorité de régulation enjoignant la cessation de cette utilisation ; ou (b) est contraire à la loi en vigueur ou à des sanctions relatives au contrôle des exportations. Il est entendu que le défaut de paiement prolongé est considéré comme un manquement à une Obligation Essentielle au titre des présentes.

 

6.3.     Effet de la résiliation. Sous réserve des termes de l’article 7.3, il sera mis fin au droit du Client d’accéder aux Services et de les utiliser dès la date de résiliation. À la résiliation, le Client cessera immédiatement toute utilisation des Services. Le Client paiera à FlashBack les Services (a) fournis jusqu’à la date de résiliation du présent Contrat, et (b) pendant la totalité de la Durée contractuelle en cas de résiliation pour inexécution d’une Obligation Essentielle par le Client. Dans ce cas de résiliation pour inexécution d’une Obligation Essentielle par le Client, le Client sera tenu de régler une indemnité de trois cent (300) euros par Histoire FlashBack au prorata de la durée restante du contrat. Les termes qui, du fait de leur nature ou de leur contexte, sont destinés à rester en vigueur après la résiliation ou l’expiration du Contrat, seront maintenus après sa résiliation ou son expiration.

 

 

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7.       Confidentialité et Données du Client

7.1.     Informations confidentielles. Aux fins du présent Contrat, on entend par « Informations Confidentielles » l’ensemble des informations et des éléments exclusifs ou non publics de nature technique, économique, financière ou commerciale, qu’ils se présentent sous forme écrite ou sous toute autre forme tangible et qu’ils portent ou non la mention « confidentiel » ou « exclusif », et notamment les secrets d’affaires et autres informations concernant les activités de la partie divulgatrice ou ses sociétés affiliées, sous-traitants ou fournisseurs, les compositions, données, dessins, plans, formules, graphiques, inventions, idées, savoir-faire, modèles, photographies, procédés, prototypes et spécifications de produits ; les exigences des clients ; les listes de client, tarifs et listes de fournisseurs ; la recherche et le développement ; les stratégies, méthodes et procédés de fabrication, de développement, de marketing ou de distribution ; les études de marché ; les business plans ; les logiciels et programmes informatiques (code objet et code source inclus) ; et les technologies de base de données, systèmes, structures et architectures que les parties pourraient communiquer pendant la Durée du présent Contrat.

Chacune des parties peut être amenée, en lien avec le présent Contrat, à avoir accès aux Informations Confidentielles de l’autre partie. Ces Informations confidentielles (i) ne seront utilisées par la partie destinataire qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et à aucune autre fin, (ii) seront tenues confidentielles par la partie destinataire et son Représentant (tel que défini ci-dessous) et protégées contre la divulgation en faisant appel à un niveau de soin au moins identique à celui que la partie destinataire met en œuvre pour protéger ses propres informations confidentielles et exclusives, et (iii) ne seront communiquées qu’aux sociétés apparentées de la partie destinataire et à ceux de leurs dirigeants, directeurs, salariés, mandataires, conseillers et consultants respectifs (ensemble, les « Représentants ») qui en ont besoin aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et qui se sont engagés (avec des obligations de confidentialité et de non utilisation au moins aussi strictes que celles qui sont prévues dans les présentes) à préserver la nature confidentielle de ces informations. La partie destinataire est responsable de tout manquement, de la part de ses Représentants, aux obligations de confidentialité prévues aux présentes. A l’issue du présent Contrat, l’obligation de confidentialité sera maintenue jusqu’à ce que ces informations ne soient plus considérées confidentielles conformément aux termes de l’article 7.2 ci-dessous.

 

7.2.     Exclusions. Les obligations prévues au présent article ne s’appliquent pas aux informations : (a) qui sont déjà connues du public ou deviennent connues de lui sans manquement, acte ou omission de la part de la partie destinataire, (b) qui se trouvaient en toute légitimité en la possession de la partie destinataire avant qu’elles ne soient communiquées, (c) qui sont communiquées en toute légalité à la partie destinataire par un tiers sans restriction concernant leur divulgation, ou (d) qui sont développées de manière autonome par la partie destinataire sans accès ni utilisation des Informations Confidentielles de la partie divulgatrice. De plus, la partie destinataire peut communiquer les Informations confidentielles dont la communication est exigée par la loi, par un tribunal compétent ou un organisme de réglementation dans la mesure où, dès réception de la demande et dans les limites autorisées par la loi, elle avise par écrit dans les meilleurs délais la partie divulgatrice de cette demande afin de permettre à cette dernière de prendre les mesures qu’elle estime adaptées pour protéger ses Informations confidentielles. Dans la mesure où la partie destinataire est tenue de communiquer des Informations Confidentielles en application de la phrase précédente, la communication sera limitée aux Informations Confidentielles dont la communication est nécessaire pour accéder à la demande du tribunal ou de l’autorité de régulation concernée.

 

7.3.     Données du Client - Réversibilité. Il incombe au Client de veiller à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la qualité, à l’intégrité, à la légalité, à la fiabilité et à l’adéquation de l’ensemble des Données du Client, et notamment des Données Personnelles du Client (« Données du Client »). Le Client sera seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité de toutes les Données du Client et transmettra toutes les notifications et obtiendra tous consentements exigés par la loi pour les Données du Client. A compter de l’expiration ou la résiliation, FlashBack sera en droit de supprimer le compte du Client de son site. Le présent article 7 remplace l’accord de non utilisation et de non divulgation que les parties auraient pu conclure en lien avec la négociation du présent Contrat et/ou la décision d’acheter les Services.

 

7.4.     Données Personnelles. Les parties conviennent que des informations rendant les individus qu’elles concernent identifiables peuvent être communiquées par le Client à FlashBack et/ou traitées par FlashBack au nom du Client (« Données Personnelles du Client »). Les parties conviennent que le Client contrôle les Données Personnelles du Client à tout moment et en assume la responsabilité et que FlashBack est le sous-traitant initial dans le cadre du présent Contrat.

 

FlashBack traitera, utilisera et communiquera les Données Personnelles du Client conformément aux lois en vigueur et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), et ce dans le seul but de fournir les Services au Client, et s’abstiendra par ailleurs (i) de traiter et d’utiliser des Données Personnelles du Client à des fins autres que celles indiquées dans le présent Contrat ou de manière contraire aux instructions du Client ; ou (ii) de communiquer des Données Personnelles du Client à des tiers autres que ses sociétés apparentées, filiales ou fournisseurs, aux fins mentionnées ci-dessous ou conformément aux exigences légales.

 

De plus, FlashBack (i) s’assurera que ceux de ses salariés qui sont autorisés à traiter les Données Personnelles du Client dans le cadre du présent Contrat sont liés par des conditions de confidentialité globalement similaires à celles du présent Contrat, (ii) compte tenu de l’état de la technologie, du coût de la mise en œuvre et la nature, du périmètre, du contexte et des finalités du traitement, prendra les mesures indiquées dans ses politiques et ses documents de sécurité, (iii) compte tenu de la nature du traitement, aidera le Client par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure possible, à remplir son obligation de répondre aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, (iv) détruira ou restituera, au choix du Client et sous réserve des termes de l’article 7.3 (Réversibilité des Données du Client), toutes les Données Personnelles du Client (et toutes leurs copies) au Client après la résiliation, quel qu’en soit le motif, du présent Contrat et (v) mettra à la disposition du Client toutes les informations raisonnablement nécessaires pour prouver qu’il respecte les obligations énoncées dans le présent article.

 

FlashBack peut faire appel à des sous-traitants pour assurer des activités de traitement spécifiques. FlashBack signera avec tout sous-traitant engagé un contrat visant à garantir que ce sous-traitant observa les termes de la présente Section et satisfera aux exigences du RGPD. FlashBack restera responsable du respect, par chacun de ses sous-traitants, des termes de la présente Section.

 

Le Client déclare et garantit à FlashBack que, s’agissant de l’ensemble des Données Personnelles du Client, il dispose du pouvoir, des autorisations et des consentements nécessaires pour fournir lesdites Données Personnelles du Client, qu’il a observé l’ensemble des lois et règlements en vigueur, en particulier pour la transmission des Données Personnelles du Client à FlashBack aux fins des Services et du présent Contrat (y compris l’ensemble des notifications et consentement exigés par la loi).

 

Les Données Personnelles du Client peuvent être transférées hors de l’Union européenne vers des pays reconnus par la Commission européenne comme figurant sur la liste des pays où il existe un niveau de protection adéquat, liste qui est mise à jour périodiquement (« Lieu Autorisé »).

 

 

En cas de faille de sécurité avérée ou suspectée affectant les Données Personnelles du Client (une « Faille de sécurité »), FlashBack :

 

(i)          avisera le Client de la Faille de sécurité dans les 72 heures après en avoir appris l’existence et remettra au Client un rapport écrit concernant la nature de la Faille de Sécurité, les catégories et le nombre approximatif de Données Personnelles Client affectées. FlashBack décrira également les conséquences probables de cette Faille de Sécurité sur les données à caractère personnel ainsi que les mesures prises ou envisagées en réponse à cette atteinte aux Données Personnelles du Client et notamment, le cas échéant, pour en atténuer les potentielles conséquences dommageables ; et



(ii)         prendra des mesures aussi rapidement que possible de manière (a) à atténuer tout impact négatif ou préjudice, pour le Client et toutes les personnes affectées, qui résulteraient de cette Faille de sécurité ; et (b) à empêcher que des Failles de Sécurité similaires ne se produisent à l’avenir. FlashBack tiendra le responsable de la sécurité du Client pleinement informé de toutes les phases de son enquête et de toutes les mesures prises en conséquence.

 

 

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8.       Sécurité

FlashBack maintiendra en place des mesures de protection administratives, techniques, organisationnelles et physiques pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données du Client. Le Client fournira et mettra en place tous les outils et procédures appropriées requis pour garantir la sécurité de son système d’information et, plus spécifiquement, pour empêcher, détecter et détruire l’apparition de tout virus.

 

 

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9.       Garanties ; Exclusion des garanties

9.1.     Garantie limitée. FlashBack garantit au Client que, pendant la Durée, les Services fonctionneront dans l’ensemble. Toute mise à jour ou mise à niveau fournie au Client dans le cadre du présent Contrat sera garantie de la même façon que les Services. La présente garantie limitée ne s’applique pas (i) dans l’hypothèse d’un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-dessous) ; (ii) si Client ne remplit pas ses obligations de paiement dans le cadre du présent Contrat ; (iii) en cas d’utilisation, par le Client, des Services de manière contraire au présent Contrat ou autres instructions qui lui ont été données par FlashBack ; (iv) au matériel informatique, aux logiciels et à l’équipement du Client ou à ceux d’un tiers agissant pour le Client ; (v) ou au temps de panne résultant de la maintenance programmée effectuée par ou pour FlashBack. Pour être valables, les demandes de mise en jeu de la garantie doivent être reçues dans les délais impartis. Toute réclamation pour manquement à la garantie stipulée au présent article doit être établie par écrit, être suffisamment détaillée et être remise à FlashBack trente (30) jours au plus après la date de la première constatation, par le Client, de ce manquement (une « Notification de Mise en Jeu de la Garantie »). Le recours exclusif du Client et la responsabilité totale de FlashBack en cas de non-respect de la garantie ci-dessus consisteront en la mise en œuvre, par FlashBack, d’efforts commercialement raisonnables pour rectifier les Services défectueux dès que raisonnablement possible. Si FlashBack ne peut rectifier les Services défectueux dans le délai de trente (30) jours à compter de Notification de la Mise en Jeu de la Garantie, le Client a la faculté (i) de résilier les Services défectueux et FlashBack remboursera tout Prix payé d’avance pour les Services résiliés au titre de la période postérieure à la date de résiliation ou (ii) d’accepter les Services fournis par FlashBack sans autre droit concernant l’objet de la Notification de la Mise en jeu de la Garantie.

 

9.2.     Exclusion des garanties. Sauf mention expresse contraire dans le présent contrat, et dans les limites maximales autorisées par la loi en vigueur, FlashBack ne fournit aucune (et décline toute) garantie, déclaration, ou conditions, qu’elles soient écrite, orales, expresses, implicites (au titre de la responsabilité contractuelle ou délictuelle ou autre), ou statutaires, incluant toute garantie de valeur commerciale, d’adéquation aux fins recherchées, de durabilité, de conformité à des extraits, dessins, conditions ou qualités relatives à l’utilisation, à la mauvaise utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services (totalement ou partiellement) ou tous autres produits ou services fournis ou licencié au Client par FlashBack, ou de tout autre manière dans le cadre du présent Contrat. Les Services sont fournis « tels quels » et tels que disponibles. Sans préjudice des stipulations précédentes, FlashBack ne garantit pas que les services ou les produits ou services fournis dans le cadre du présent Contrat seront disponibles partout et à tout moment, qu’ils fonctionneront sans interruption, de manière sûre ou sans erreur et que toutes les erreurs peuvent être corrigées. Le fonctionnement des services peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de la volonté de FlashBack et FlashBack ne garantit pas que les Services ne contiendront aucun composant nuisible. FlashBack n’a aucune obligation de réparer ou remplacer les Services, services ou produits endommagés par une cause tierce ou par la faute ou la négligence de toute partie autre que FlashBack. FlashBack ne fournit pas de garantie que les données de tiers, auxquelles le Client accède, seront à jour, en ordre, pertinentes ou complètes, et le Client reconnaît que ces données de tiers sont fournies “tels quels”, sans que FlashBack ou son fournisseur ne fournisse aucune garantie au Client.

 

 

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10.       Limitation de la responsabilité

10.1.     Exclusion des dommages indirects et imprévisibles. Aucune des Parties ne sera responsable envers l’autre partie des dommages indirects résultant de l’inexécution du présent Contrat. Sont considérés comme dommages indirects au titre du présent Contrat les pertes de bénéfices, pertes de marge, pertes d’exploitation, pertes de productivité, pertes d’économies escomptées ou toute autre préjudice financier seront considérés comme des dommages indirects et non prévisibles et ne donneront lieu à aucune réparation quel que soit le fait générateur de la responsabilité. 

 

10.2.     Limites de responsabilité. La responsabilité totale de chacune des parties avec en cas de dommage découlant de l’inexécution du présent Contrat ne saurait être supérieure au prix total payé ou dû par le Client à FlashBack en contrepartie des Services, produits et/ou services à l’origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant la date à laquelle les faits donnant lieu à la réclamation sont survenus. L’existence d’une ou de plusieurs actions formulées dans le cadre du présent Contrat ne saurait avoir pour effet d’accroître le plafond responsabilité au-delà du montant indiqué ci-dessus.

 

 

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11.       Indemnisation

11.1.     Indemnisation par FlashBack. FlashBack n’est pas tenu de garantir le Client lorsqu'une allégation de fausse information porte sur (i) l’Histoire FlashBack qui a été rédigé, confirmé ou validé par le client; ou (ii) toute modification des Services par le Client, un tiers ou FlashBack à la demande du Client (et lorsque FlashBack ne disposait d’aucun choix s’agissant des modalités d’implémentation des modifications des Services ou de la Documentation requises par le Client), lorsque en l’absence de telles modifications les Services n’auraient pas été considérés comme contrefaisants. 

 

11.2.     Indemnisation par le Client. Le Client garantit FlashBack contre l’ensemble des frais, dommages et dépenses (honoraires d’avocats compris) que FlashBack serait condamné à payer en dernier ressort par un tribunal compétent une fois tous les recours épuisés ou qu’elle s’engagerait à payer dans un accord transactionnel validé par le Client à la suite d’une plainte ou d’une réclamation émanant d’un tiers et résultant d’un manquement par le Client ou l’un de ses utilisateurs, aux stipulations des Articles 1.1 et/ou 1.2 du présent Contrat.

 

11.3.     Procédures d’indemnisation. Les obligations de chacune des parties aux termes du présent Article sont subordonnées (i) à la notification rapide et par écrit par la partie indemnisée de tout procès ou action ou de tout risque de procès ou d’action, étant entendu que l’absence de notification rapide ne dégagera pas la partie responsable de l’indemnisation de sa responsabilité dans le cadre du présent Contrat sauf dans la mesure où les moyens de défense contre cette action sont sérieusement compromis par cette absence de notification rapide ; (ii) au contrôle par la partie responsable de la stratégie de défense et de l’argumentation dans le cadre de tout procès ou action, étant toutefois entendu qu’elle ne peut, sans l’accord écrit préalable de la partie indemnisée, conclure une transaction qui ne dégage pas sans condition cette dernière de sa responsabilité ; et (iii) à la fourniture par la partie indemnisée à la partie responsable de l’indemnisation, à la demande et aux frais de cette dernière, de l’assistance, des informations et du pouvoir nécessaires pour lui permettre de remplir ses obligations aux termes des présentes.

 

 

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12.       Dispositions générales

12.1.     Cession. Le Client n’est pas autorisé à céder ses droits et obligations dans le cadre du présent Contrat à un tiers sans l’accord écrit préalable de FlashBack, un refus ne pouvant être opposé sans motif justifié. 

 

12.2.     Force Majeure. À l’exception des obligations de paiement prévues au présent Contrat, aucune des parties ne sera responsable des retards d’exécution ou de l’inexécution d’obligations qui résulteraient d’actes indépendants de sa volonté, et notamment des attaques par déni de services, catastrophes naturelles, grèves, débrayages, pénuries de main d’œuvre ou de matières, émeutes, actes de guerre, actes de terrorisme, épidémies, pannes d’électricité ou des communications, retards ou défaillances dus aux connexions d’accès ou à l’encombrement d’Internet, attaques malveillantes via un réseau, (un « Cas de Force Majeure »). S’il survient un Cas de Force Majeure, la partie défaillante sera dispensée de poursuivre l’exécution de celles de ses obligations qui sont affectées par ce Cas de Force Majeure aussi longtemps qu’il subsistera et ladite partie continuera de mettre en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations.

 

12.3.     Non sollicitation. Pendant la Durée puis pendant une période de vingt-quatre (24) mois, aucune des parties n’engagera ou n’adressera de sollicitation à l’un des salariés de l’autre partie, sauf avec l’accord écrit de l’autre partie. Dans l’hypothèse où l’une des parties engagerait ou solliciterait l’un des salariés de l’autre partie sans accord écrit, elle versera une somme égale à la rémunération brute perçue par le salarié de la part de son employeur au cours des douze (12) mois précédant le manquement à la présente clause.

 

12.4.     Notifications. Toutes notifications requises dans le cadre du présent Contrat se feront par écrit et seront envoyées à l’adresse de leur destinataire telle qu’elle est indiquée dans la Commande. Les notifications seront réputées avoir été dûment transmises (1) lorsque remise en main propre ou par email avec accusé de réception, (2) le jour suivant en cas d’envoi par un service de messagerie reconnu au niveau international (en port payé et avec accusé de réception) ; ou (3) le troisième jour après l’envoi en cas par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (sous pli affranchi). Une partie peut modifier son adresse aux fins du présent Contrat sur simple notification écrite faite conformément au présent Article. 

 

12.5.     Droit applicable ; Attribution de compétence. Le présent Contrat sera régi par la loi française sans que ne soient pris en compte ses règles en matière de conflit de lois. Les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris pour tout litige découlant de l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat. 

 

12.6.     Contractants indépendants. FlashBack et le Client sont des contractants indépendants dans le cadre du présent Contrat, lequel ne saurait être interprété comme créant une relation salarié-employeur, une société, en participation une joint-venture, une relation franchiseur-franchisé ou mandant-mandataire, ni comme autorisant l’une des parties à contracter un engagement liant l’autre partie.

 

12.7.     Nullité d’une clause ; Renonciation. Si l’un des termes du présent Contrat s’avère inopposable ou illégal, ce terme sera modifié et interprété de manière à en préserver autant que possible les objectifs en vertu de la loi en vigueur, et les autres termes du Contrat conserveront leur effet. Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause, ne pourra en aucun cas être considéré comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement les termes cette même clause ni comme renonciation aux droits issus de ladite clause. Une telle renonciation ne peut résulter que d’un document écrit confirmant expressément une telle renonciation. 

 

12.8.     Références. Le Client convient que FlashBack est autorisé à le citer parmi ses nouveaux clients par sa raison sociale le Client dans le cadre de ses communications relatives à sa croissance et à son dynamisme. Le Client s’engage à autoriser FlashBack à le citer, ainsi qu’à utiliser son logo, en tant que client dans ses documents marketing et sur ses sites Internet.

 

12.9.     Indivisibilité du Contrat ; Ordre de priorité. Le présent Contrat constitue l’accord intégral de FlashBack et du Client en ce qui concerne son objet. Il annule et remplace l’ensemble des demandes de devis, propositions, accords antérieurs, acceptations électroniques et autres stipulations (y compris celles qui figurent dans les Devis ou confirmations établis par le Client) ainsi que toute communication écrite ou verbale, antérieure ou concomitante, échangée entre les parties concernant son objet. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les deux parties. En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les différents documents qui forment le présent Contrat, ce problème sera résolu en donnant aux documents l’ordre de priorité suivant : les Commandes et les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre deux (2) Commandes, la plus récente fera foi.